Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
...
Protection sociale : zoom sur les 3 accords publiés au BOCC
Plusieurs accords ont été publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dont 3 portent sur la protection sociale complémentaire. Deux d’entre eux concernent de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), tandis qu’un troisième relève de la convention collective nationale (CCN) de la photographie (...
Fraudes : l’Assurance maladie déconventionne 7 centres de santé
La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
...
Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords
L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...