En ce début de mois de février 2026 nous comptons une quinzaine d'accords santé-prévoyance dont le processus d'extension est lancé avant leur publication officielle. Les prochaines parutions du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) devraient donc être bien riches en nouveautés conventionnelles. Voici un point exhaustif pour vous permettre d'anticiper les conventions collectives nationales (CCN) sur le point de bouger.
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Aide à domicile : le dernier avenant santé (et prévoyance)
Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution d'un arrêté d'agrément portant sur l'avenant frais de santé et prévoyance 73-2025 signé en octobre dernier dans l'importante CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, plus couramment dite de l'aide à...
Ce que contient vraiment le nouveau DES de la création et de l’événement
Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché
Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain.
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Budget de la sécu : le mur se rapproche avec la bénédiction du législateur
Alors que le gouvernement est en train de se dépêtrer du vote du budget de l'Etat à coups de "49-3", le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) publie son état des lieux annuels du financement de la protection sociale. Si la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée sans passage en force, le Haut conseil constate que les projections ne sont toujours pas bonnes.
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Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...