L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
Les 3 nouveautés “protection sociale” de la CCN consolidée de l’architecture
Nous venons de publier la toute nouvelle version consolidée de la convention collective nationale (CCN consolidée) des cabinets d'architectes (IDCC 2332). Dans ce texte entièrement mis à jour, quelques dispositions concernent le sujet de la protection sociale complémentaire collective et nous intéressent au premier chef.
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Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...
Santé et prévoyance : appel d’offres des architectes
Les partenaires sociaux des cabinets d'architectes viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : aoprev.ccnarchitecture@gmail.com et aosante.ccnarchitecture@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 7 mai prochain.
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Ces accords santé-prévoyance signés dans 10 CCN dont nous attendons la publication
Depuis notre dernier point d'étape des accords santé-prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), plus d'une dizaine de nouveaux textes ont reçu leur avis d'extension. Ces textes consacrés aux sujets de protection sociale complémentaire collective ont toutes les chances de faire partie des prochaines éditions du BOCC. Nous avons même déjà publié les grandes lignes de certains d'entre eux, voire l'accord au complet. Voici un état des lieux des textes à...
Santé et prévoyance : les derniers avenants de la nouvelle CCN boulangerie et œufs
Participant désormais de la même convention collective, la boulangerie industrielle et l'industrie des œufs négocient, depuis quelques mois, les conditions de l'harmonisation de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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