Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont conclu un nouvel avenant frais de santé en date du 24 mars 2015. Cet avenant modifie les garanties afin de les adapter au décret du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables. Il a pris effet le 1er avril...
Le contrôle administratif des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Tout en réformant la procédure applicable aux licenciements économiques de plus de dix salariés dans une période de trente jours, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a attribué une ...
Stabilité de la production industrielle au deuxième trimestre 2015
L'INSEE a publié des données relatives aux tensions sur l'appareil de production. Il ressort de ce document publié le 22 juillet 2015 que les tensions sur l'appareil de production sont quasiment stables au deuxième trimestre 2015. Stabilité des tensions de l'appareil de productionEn juillet 2015, le TUC, taux d'utilisation des capacités de...
Rebond dans le climat des affaires dans l’industrie manufacturière
L'INSEE a publié des données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document publié que le climat des affaires s'est amélioré en juillet 2015. Constance dans l'industrie manufacturièreSelon les chefs d' entreprise d'entreprise enquêtés, la conjoncture dans l'industrie a baissé...
Discrimination liée à l’âge dans la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
L'article L. 1133-2 du code du travail, interprété à la lumière du Droit de l’Union, autorise des différences de traitement en considération de l'âge des salariés, dès lors qu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la chasse
Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès 2006 pour créer un régime frais de santé. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un ...