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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la chasse

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Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), les partenaires sociaux se sont mis d’accord dès 2006 pour créer un régime frais de santé. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant en date du 18 novembre 2014, jour de la définition des nouveaux critères responsables. 

 

L’avenant minimaliste dans les structures associatives cynégétiques

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