La convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) a été signée le 5 janvier 1994 et étendue par arrêté du 25 juillet 1994. Cette CCN concerne 33 900 salariés et 2 930 entreprises. Ces salariés sont couverts en santé, avec une recommandation d’AG2R jusqu’au 31 décembre 2017. En prévoyance, par contre, les désignations...
La vente à distance : une protection sociale propre à chaque entreprise
La Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198) a été signée le 6 février 2001 et étendue par arrêté du 10 avril 2002. Cette CCN concerne 33 000 salariés et 1 910 entreprises. Aucune négociation collective n’a été menée en santé ou en prévoyance. Chaque entreprise de la branche doit donc, à son niveau, offrir à ses salariés une...
Le régime frais de santé de la boulangerie industrielle ouvert à la concurrence
La Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC 1747) a été signée le 13 juillet 1993 et étendue par arrêté du 10 février 1994. Elle a été mise à jour par avenant du 11 octobre 2011. Cette CCN concerne 43 600 salariés et 2 310 entreprises. Ces salariés ne sont plus sous désignation en santé...
Une mutualisation inachevée dans la CCN des produits pharmaceutiques
La Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555) a été signée le 1er juin 1989 et étendue par arrêté du 20 avril 1990. Tout comme les conventions collectives des grands magasins...
Les Grands Magasins : une CCN fournie mais sans protection sociale
La Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156) a été signée le 30 juin 2000 et étendue par arrêté du 20 décembre 2001. 37 200 salariés et 190 entreprises sont concernés par cette CCN. Les grands magasins disposent d’une CCN classique qui toutefois se caractérise par l’absence d’accord collectif en matière de protection sociale. Les 37 200...
Le travail temporaire : un secteur singulier avec une protection sociale partielle
L’accord national professionnel (AP) relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413) a été signé le 23 janvier 1986 et est entré en vigueur le 1er juillet 1986. 34 600 salariés et 2 080 entreprises sont concernés par cet accord collectif. Les salariés permanents du travail temporaire, contrairement aux salariés intérimaires, ne sont pas couverts...