Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel...
HDS : le gestionnaire dans la CCN des prestataires de services du tertiaire est renouvelé
Quelques jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’avenant du 6 novembre 2024 portant sur le renouvellement du gestionnaire unique de la politique conventionnelle de solidarité des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) est...
DES : les prestations modifiées des prestataires du tertiaire sont officiellement publiées
Le 6 novembre dernier, les partenaires sociaux des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant relatif aux prestations du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé.
Ce texte, ...
Garanties et cotisations prévoyance : la mise à jour paraît dans l’intérim
L’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378) vient tout juste d’être officiellement diffusé, quelques semaines après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
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Les catégories objectives mises à jour pour les prestataires du tertiaire paraissent enfin
L’avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014, consacré aux catégories objectives de salariés dans le cadre du régime de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), est paru officiellement avant la fin de l'année 2024. Le texte avait déjà été ...
Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social
Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...