Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les nouveaux salaires pour les ouvriers des travaux publics dans la région Bourgogne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 11 janvier 2022 qui a été signé par la Fédération...
Révision des IPD en Bourgogne dans les CCN des OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Retraite et prévoyance de la SNCF : le décret qui permet la mise en place d’une caisse autonome de Sécurité sociale
Le scenario de la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale dans la CCN Ferroviaire (IDCC 3217) est connu depuis 2020 mais les textes d'application étaient encore attendus. Le décret qui permet à ce projet de se réaliser vient de paraître officiellement.
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Fonds national de solidarité et d’action mutualistes : le fonctionnement de la commission est défini par arrêté
Le livre IV du code de la mutualité est entièrement réécrit par un arrêté tout juste paru au Journal officiel.
Le texte définit la composition et le fonctionnement de la commission chargée de donner son avis sur les subventions ou prêts qui peuvent être accordés au fonds national de solidarité et d'action mutualistes. Découvrez le texte complet de l'arrêté en cliquant...
Arrêté modifiant l’arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 19 avril 2022, publié le 27 avril 2022, l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les 7e et 8e alinéas de l'article...