Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 11 janvier 2022 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Constrution Bois, CFTC BFC et FO. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend à partir de 2022.
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