La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 15 du 20 décembre 2018 de révision, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21...
Arrêté d’extension d’un accord chez les géomètres-experts et experts fonciers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du thermalisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC...
Didier Migaud quitte son poste de premier président de la Cour des comptes
Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, est sur le départ.Le Président de la République vient de décréter son admission à la retraite. Ce départ prendra effet le 1er juin 2021. Retrouvez le décret paru officiellement...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 mars 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 avril 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...