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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions  l’accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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