La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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