Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord collectif du 19 septembre 2022 qui applique une...
Légère modification de l’accord de salaires dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 juillet 2022 qui a pour objet de modifier l’article 1 de l’...
Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les actions sociales
Un accord relatif aux actions sociales a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet d’assujettir les...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur le paritarisme
Un accord relatif au fond d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet de modifier...
2 avenants “salaires” paraissent dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale
Deux avenants consacrés aux salaires dans la CCN de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021) viennent de paraître au BOCC.
Ces textes sont datés du 3 juin 2022 (applicable depuis le 1er mai 2022) et du 20 janvier 2022 (applicable dès le 1er janvier 2022). Ils ont été signés par l'organisation d'employeurs SNCIA et par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A.
...