Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la formation professionnelle.
Il s’agit de l’accord de branche du 30 septembre 2022 qui a été signé par...
La CCN des entreprises de propreté publie son agenda social prévisionnel 2023
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social prévisionnel pour 2023.
Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des...
Sécurité sociale : l’accord sur les garanties conventionnelles est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les garanties conventionnelles en cas d'évolution des réseaux conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (...
La CCN de la coiffure se dote d’un nouvel accord sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 18 novembre...
Les dispositif pro-A est mis en place dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés HLA
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Mise à jour de la contribution à la formation professionnelle chez les prestataires de services
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2022...