Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des négociations de branche. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, CGT FNPD et CFTC-CSFV./Les dispositions de l’accord n’entreront en vigueur qu’après publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension dans les conditions définies ci-dessous.
— Previous article
Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin
Next article —
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
You May Also Like
Le mesures de maintien de salaire des géomètres paraissent officiellement
- byLéo Guittet
- 9 juin 2026
Plus de 2 mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant consacré au maintien de salaire conventionnel de la convention collective nationale (CCN) des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
...
Une mutuelle de proximité alerte sur le sort des petites mutuelles
- byLéo Guittet
- 9 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Les Ménages Prévoyants.
...
Une nouvelle directrice nommée au sein d’AG2R La Mondiale
- byLéo Guittet
- 9 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par AG2R La Mondiale.
...
Un nouveau DG pour MAAF Assurances
- byLéo Guittet
- 9 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par MAAF Assurances.
...
La CCN des pompes funèbres met à jour les classifications des emplois
- byRado Andriamampionona
- 9 juin 2026
Un accord paritaire paru au BOCC révise les classifications des emplois dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Conclu le 28 avril 2026, il a pour objet de fixer le cadre de mise en œuvre nationale...
Les salaires 2026 sont publiés pour la CCN des maisons à succursales de l’habillement
- byRado Andriamampionona
- 9 juin 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 16 avril 2026 qui a été signé par la...