Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des négociations de branche. Il a été signé par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, CGT FNPD et CFTC-CSFV./Les dispositions de l’accord n’entreront en vigueur qu’après publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension dans les conditions définies ci-dessous.
IDCC-3043-Agenda-social-2023