Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198).
Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...
La branche des centres de lutte contre le cancer revient sur la formation et le développement des compétences
Un avenant n°2026-06 paru au BOCC met à jour l'accord sur la formation et le développement des compétences dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 29 mai 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CGT-FO, CFE-CGC et UNSA.
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Nouvelle révision de l’accord APLD-R dans les industries de la transformation des volailles
Un avenant n°2 paru au BOCC révision l’accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Daté du 4 juin 2026, le texte rajoute les clauses TPE à l’...
La santé-prévoyance unifiée de la CCN ECLAT est enfin disponible !
Nous l'attendions depuis la fin du mois d'août, l'avenant qui révise la santé et la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) ECLAT (IDCC 1518) est publié officiellement.
Ce texte est très important car il remet à plat les régimes collectifs pour les appliquer également aux 2 autres CCN rattachées à la CCN ECLAT : celle des familles rurales (...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’inspection d’assurance
Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679).
Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances.
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Un accord de salaires dans la CCN des sociétés d’assurances paraît au BOCC
Un protocole d'accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances.
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