La convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (IDCC 3217) a été mise à jour par un avenant n°1 du 10 juillet 2019.
Ce texte modifie l’annexe « Dispositions générales de la CCN de la branche ferroviaire », concernant notamment la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire. Il a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les...
Huissiers de justice : retour sur l’accord sur le régime CARCO et la grille des salaires
L'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921) a été mis à jour par accord.Il s'agit de l'avenant n°66 du 10 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Huissiers de Justice et Huissiers de justice de France ; ainsi que par les...
Les huissiers de justice révisent leur régime de retraite complémentaire
Un accord relatif au régime de retraite complémentaire a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).Il s'agit de l'avenant n°65 du 10 septembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Huissiers de Justice et Huissiers de justice de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT...
Un CQP est mis à jour dans la CCN du commerce des articles de sport
L'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle "Préparateur/réparateur de véhicules de loisirs) dans la branche du commerce des articles de sports et de loisirs (IDCC 1557) a été mis...
La branche de l’immobilier se penche sur le dispositif pro-A
Un accord relatif aux actions de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).Il s'agit de l'avenant n°79 du 22 octobre 2019 qui a été signé par la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et l’UNION des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) ; ainsi que par les syndicats de...
RAC0 : l’immobilier revient déjà sur la cotisation
Dans l'immobilier (IDCC 1527), l'accord santé est adapté au RAC0 depuis l'avenant du 12 juillet 2019. Un nouvel avenant relatif à la cotisation vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé le 22 octobre 2019 par les organisations d'employeurs FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV et CGT Services. Il révise la cotisation aussi bien pour l'adulte que...