Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).Il s'agit de l'accord du 14 mars 2019 qui matérialise la volonté des partenaires sociaux de la branche à désigner en tant qu’opérateur de compétences l’OPCO interindustriel - ...
La branche du transport routier révise les frais de déplacements des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°70 du 26 juin 2019 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNM, FNTR, et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les taux des...
L’accord santé « RAC0 » de l’immobilier paraît enfin au BOCC
L'accord santé adaptant le régime frais de santé de l'immobilier (IDCC 1527) au RAC0 vient de paraître officiellement. Cette publication arrive plus de 2 mois après la diffusion du texte sur Tripalio.Le texte plutôt minimaliste date du 12 juillet 2019 et propose une nouvelle grille de garanties adaptée à la réforme. Cette modification joue sur...
Les nouveaux frais de déplacement des ouvriers dans le transport sanitaire routier
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°69 du 24 juin 2019 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNM, FNTR, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les taux des...
Le RAC0 est adopté chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Les partenaires sociaux des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont profité de leur réunion du 17 juin 209 pour mettre en conformité leur régime de complémentaire santé au RAC0.L'adaptation au RAC0 a été signée par les organisations d'employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. De leur côté, les syndicats de salariés signataires sont CFDT F3C,...
Les industries électriques et gazières révisent l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord qui a été signé par les organisations patronales UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte établit un socle d’engagements prioritaires qui doivent favoriser une évolution...