Dans l’immobilier (IDCC 1527), l’accord santé est adapté au RAC0 depuis l’avenant du 12 juillet 2019. Un nouvel avenant relatif à la cotisation vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte a été signé le 22 octobre 2019 par les organisations d’employeurs FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV et CGT Services. Il révise la cotisation aussi bien pour l’adulte que pour l’enfant. Dans le même temps, le texte redéfinit les notions d’ayants droit du participant et rappelle que « les participants doivent obligatoirement acquitter la cotisation correspondant à leur situation de famille réelle ».
Retrouvez le texte de l’avenant intégralement reproduit ci-après :
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