L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
9 organisations représentatives s’unissent contre les hausses des franchises médicales
Ce communiqué a été diffusé conjointement par les organisations CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Unaf, FNATH et France Assos Santé.
...
Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit
La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...
La CCN des industries électriques et gazières s’accorde sur la formation et l’alternance
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la formation et l'alternance.
Il a été signé le 21 novembre 2024 par les...
Un accord dans les industries alimentaires est élargi aux pâtes alimentaires
Un accord paru au BOCC élargit à la CCN des pâtes alimentaires (IDCC 1987) le champ d'application d'un accord dans les industries alimentaires (...
Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...