Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (...
Avis d’extension d’accords régionaux sur les IPD dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (région Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 10 février 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance des non-cadres et cadres dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la...