La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...
Santé et prévoyance collective : le délai d’adaptation des DUE est repoussé de 6 mois
Les entreprises étaient censées adapter leurs décisions unilatérales de l'employeur (DUE) mettant en place leurs contrats santé et prévoyance avant le 30 juin 2022. Cette adaptation devait intégrer les nouvelles mesures dédiées au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement...
La CCN de la fabrication d’ameublement revient sur le dispositif d’activité réduite ARME
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de l’avenant de révision du 31 mai 2022 qui modifie...
Nouvelle révision du dispositif APLD dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de...
Les salaires évoluent dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif aux salaires a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°45 du 17 mai 2022 qui a été signé par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par les syndicats de...
La CCN de la métallurgie de l’Indre modifie la durée de préavis de dénonciation
Un accord relatif à la durée de préavis en cas de dénonciation a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (IDCC 934).
Il s’agit de...