La CCN de la fabrication d’ameublement revient sur le dispositif d’activité réduite ARME

Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Il s’agit de l’avenant de révision du 31 mai 2022 qui modifie diverses dispositions de l’accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME au sein de la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNAMA, UIPP et Union nationale des industries de l’Ameublement français ; ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT T.P. C.F.T.C., FIBOPA CFE CGC, FNCB CFDT et FG – FO Construction. 

Le texte prend effet le lendemain de la parution au Journal officielde son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), telle que modifiée par l’article 2 du présent avenant de révision.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée

Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666). Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...

Des représentants CGT changent à la caisse de retraites de la RATP

Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...