Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...
Un accord santé plein d’échardes pour la CCN du bois de pin maritime de Gascogne
L'accord santé du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) a été signé le 18 novembre 2015 par les partenaires sociaux de la convention collective. Cet accord est entré en vigueur dès sa signature et ne mentionne aucun organisme assureur. L'accord qui est supposé correspondre aux critères responsables et au panier de soins ANI comporte certaines imprécisions qu'il convient de...
Les conditions d’agrément des centres de formation et d’examen de conducteur de VTC précisées par arrêté
Pendant que taxis et chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) s'opposent par manifestations interposées, deux arrêtés du 2 février 2016 relatifs aux VTC ont été publiés le 3 février 2016 au Journal officiel. Le premier est relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de...
Des précisions sur les conditions d’accueil du salarié en professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Depuis la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, plusieurs entreprises peuvent accueillir un même salarié en contrat de professionnalisation. Un décret vient de paraître pour préciser les modalités d'accueil spécifiques. ...
Le contrat labellisé ACS fait-il obstacle à la proposition d’une surcomplémentaire ?
Avec la réforme de la complémentaire santé généralisée, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a aussi fait peau neuve. Depuis le 1er juillet 2015, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, avec notamment une liste de contrats "labellisés ACS". Ces contrats proposent pour la plupart une couverture assez minimale, aussi la question de la surcomplémentaire se pose-t-elle. Des offres...
La fusion entre les commissaires-priseurs et les notaires tourne au mariage entre une vache et un étalon
Dans le cadre de la réduction du nombre de branches d'activité voulue par le gouvernement, certaines professions liées au monde de la justice risquent fort d'être fusionnées à d'autres, plus importantes numériquement. Chez les commissaires-priseurs, un débat est lancé à propos de l'opportunité d'un rapprochement avec les ...