Pendant que taxis et chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) s’opposent par manifestations interposées, deux arrêtés du 2 février 2016 relatifs aux VTC ont été publiés le 3 février 2016 au Journal officiel.
Le premier est relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de VTC, le second vise la formation et l’examen des conducteurs de VTC. Ces textes sont destinés à apporter plus de réglementation à la profession de chauffeur de VTC alors que les taxis exigent un contrôle accru de cette activité.
Le premier arrêté précise que l’agrément des centres de formation est délivré sur demande et qu’il est valable pour une période de 5 ans. Le dirigeant du centre de formation est tenu d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations. L’arrêté précise la liste des pièces à fournir pour demander ce type d’agrément.
Une fois cet agrément obtenu, la formation s’organise en plusieurs modules comme celui de la réglementation générale des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de service occasionnel. L’annexe de l’arrêté donne une liste complète des modules qui doivent être dispensés et indique les diplômes dont doivent être titulaires les formateurs pour enseigner ces modules.
Le second arrêté est relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Il y est précisé que la formation peut être dispensée par les centres de formation agréés.
La formation est composée au minimum d’un stage de sept heures qui traite des droits des transports publics, de la sécurité routière ainsi que des évolutions de l’environnement économique et technologique. Une attestation est remise à la fin de la formation.
L’examen se compose de 6 parties sous forme de questionnaires à choix multiples.
Parmi les épreuves proposées, l’une porte sur la sécurité routière, l’autre sur la gestion d’une entreprise, une autre sur la compréhension de la langue française ou encore sur la capacité par les candidats à s’exprimer en anglais.
Une note moyenne d’au moins douze sur vingt à l’ensemble de l’examen est exigée pour obtenir le diplôme. L’accent est mis sur la partie sécurité routière et réglementation des transports publics particuliers et des transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels, d’une durée de 30 minutes, avec l’obligation d’avoir au moins 8 réponses exactes sur vingt à chacune de ces épreuves. Ensuite il est demandé aux candidats d’avoir au moins cinq réponses exactes à chacune des épreuves que sont la gestion d’une entreprise, la relation client et la maitrise de la langue anglaise.
