Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, plusieurs entreprises peuvent accueillir un même salarié en contrat de professionnalisation. Un décret vient de paraître pour préciser les modalités d’accueil spécifiques.
Le décret précise que le salarié doit, quoiqu’il arrive, être employé de manière principale par une première entreprise.
Ensuite, s’il intervient au sein d’autres entreprises, une convention doit être passée avec chacune d’elles avant d’être adressées à l’établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu’à l’organisme paritaire collecteur agréé. Ces conventions doivent comporter des informations définies comme le diplôme, titre ou certificat préparé par l’étudiant, la durée de la période d’accueil et les tâches qui lui sont confiées. Elles doivent aussi préciser les horaires et lieux de travail ainsi que les modalités de partage, entre l’employeur initial et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi du salarié en professionnalisation. Ces modalités de partage doivent aussi être précisées pour les frais de transport et d’hébergement. Enfin, les conventions doivent mentionner l’obligation, pour chaque entreprise d’accueil, de se garantir en matière de responsabilité civile.
Le décret apporte aussi des précisions sur les modalités d’accueil dans chaque entreprise : un tuteur doit être désigné à chaque fois, le salarié en professionnalisation est tenu de se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d’accueil, de plus chacune de ces entreprises est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu’à la santé et la sécurité au travail. Enfin, si l’activité exercée par le salarié en entreprise d’accueil nécessite une surveillance médicale renforcée, il revient à cette entreprise de remplir les obligations correspondantes.
