La fusion entre les commissaires-priseurs et les notaires tourne au mariage entre une vache et un étalon

Dans le cadre de la réduction du nombre de branches d’activité voulue par le gouvernement, certaines professions liées au monde de la justice risquent fort d’être fusionnées à d’autres, plus importantes numériquement. Chez les commissaires-priseurs, un débat est lancé à propos de l’opportunité d’un rapprochement avec les notaires

Eviter une fusion de toutes les professions juridiques

Lors de la dernière commission paritaire des commissaires-priseurs, qui a eu lieu le 20 janvier dernier, les négociateurs ont évoqué l’horizon de la création d’une vaste profession unique du droit. Plus précisément, ils veulent éviter que leur profession ne disparaisse dans ce vaste ensemble. Aussi estiment-ils que l’une des alternatives qui se présente à eux, et qui leur permettrait de ne pas s’attirer les foudres du gouvernement, serait de constituer un pôle qui regrouperait les CCN des officiers ministériels. Dans un premier temps, les commissaires-priseurs considèrent qu’un rapprochement avec les notaires serait l’occasion de travailler sur les conditions de constitution de ce pôle. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...