Les près de 70 000 salariés employés dans plus de 6 000 offices du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé confié aux bons soins de l'institution de prévoyance Apgis depuis le 1er janvier 2016. Malgré cet historique, la recommandation fait face à la concurrence non moins historique de la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN). Cette dernière était, rappelons-le, le partenaire santé...
Dans l’assainissement, des garanties santé référencées frémissantes
Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l'assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L'avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus...
CCN 66 : où en est donc le dernier accord santé ?
Il y a quelques semaines, nous faisions état des principales dispositions de l''accord de renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66.
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PSC santé : la fonction publique d’Etat entre “agenda caché” assurantiel et réflexion tarifaire
Les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont réunis à la fin du mois de novembre, dans le cadre d'un comité de suivi, le troisième en l'occurrence, de la mise en œuvre, au sein de ce versant de la fonction publique, de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) en frais de santé.
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Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?
C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié.
Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...
Réforme « 100 % santé » : des dépenses maîtrisées mais différenciées en 2023
La Drees a publié son rapport annuel sur les dépenses de santé, qui offre un éclairage sur les effets de la réforme « 100 % santé » en 2023. Ce dispositif, visant à réduire le reste à charge des ménages sur des équipements essentiels, présente des résultats significatifs mais hétérogènes selon les secteurs.
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