Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Frais de santé : pour l’appel d’offres de la CCN 66, des candidats bien connus
Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat
C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...
Mutuelle à 1 euro par jour : enfin une réaction (timide) d’un poids lourd du secteur
Cela fera bientôt 15 jours que le Premier ministre Gabriel Attal a lancé l'idée d'une mutuelle à 1 euro par jour. Annoncée comme une révolution qui permettra enfin à toutes les personnes non assurées d'être couvertes à moindre frais, cette mesure mènerait plutôt à une complémentaire santé solidaire (CSS) dégradée qu'à une meilleure couverture de la population visée. Or la place...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
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