Il y a quelques jours, nous faisions état de la parution d'un avis d'extension d'un avenant frais de santé récemment signé dans la CCN du commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet.
Comme nos lecteurs pourront le constater en prenant connaissance de cet avenant, reproduit en fin d'article, il porte sur une hausse des cotisations au régime conventionnel...
Les Affaires Sociales veulent étudier le rapport des retraités à la CSS
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude relative au rapport que les retraités à faibles ressources entretiennent avec la complémentaire santé solidaire (CSS). L'appel d'offres est disponible sur le portail internet des marchés publics et les réponses sont attendues avant le 10 septembre prochain.
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Complémentaire santé : la DREES sort son panorama
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé vient de publier l'édition 2024 du "panorama" qu'elle publie tous les cinq ans sur "la complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties".
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Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Frais de santé : pour l’appel d’offres de la CCN 66, des candidats bien connus
Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat
C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...