La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé vient de publier l'édition 2024 du "panorama" qu'elle publie tous les cinq ans sur "la complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties".
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Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Frais de santé : pour l’appel d’offres de la CCN 66, des candidats bien connus
Au début du printemps dernier, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, ou CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat
C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...
Mutuelle à 1 euro par jour : enfin une réaction (timide) d’un poids lourd du secteur
Cela fera bientôt 15 jours que le Premier ministre Gabriel Attal a lancé l'idée d'une mutuelle à 1 euro par jour. Annoncée comme une révolution qui permettra enfin à toutes les personnes non assurées d'être couvertes à moindre frais, cette mesure mènerait plutôt à une complémentaire santé solidaire (CSS) dégradée qu'à une meilleure couverture de la population visée. Or la place...
Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...