C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire collective les plus importants et suivis du moment : depuis de longs mois, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils renégocient le régime de frais de santé contenu dans la CCN du secteur.
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Les députés étendent la TSA réduite en agriculture
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture.
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Alan part à la conquête de la fonction publique territoriale
Ayant accumulé un certain nombre de succès éclatant - et ayant donné lieu à diverses controverses - dans le cadre des appels d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de la fonction publique d'Etat, l'assureur digital Alan ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin dans sa conquête des marchés étatiques.
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Frais de santé : la CCN 51 discute à nouveau hausse de cotisations
Comme nous en avons fait état au début de l'été, la forte hausse, de 15 %, mise en œuvre au 1er juillet 2024, de la cotisation au régime de frais de santé de la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, a...
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
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