Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en application à partir du 1er janvier 2018. En prévision de cette mise en place, un décret vient de paraître pour proposer les modalités de réclamation sur ce prélèvement à la source, mais aussi les...
Du changement pour les points de retraite complémentaire acquis des non-salariés agricoles
Le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations par les-non salariés des professions agricoles vient d'être fixé par décret. Ce décret publié au Journal officiel indique que dès 2017, le nombre de points augmente dans les mêmes proportions que les taux de...
Hausse du PIB dans la zone euro et dans l’UE28 au premier trimestre 2017
Eurostat a publié le 3 mai 2017, une étude relative au PIB dans la zone euro et dans l'UE28. Selon Eurostat, au cours du premier trimestre 2017, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,5% dans la zone euro et de 0,4% dans l'UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du quatrième trimestre 2016, le PIB avait progressé de 0,5% dans la zone euro et de 0,6% dans...
Régime frais de santé du notariat : l’Apgis aurait-elle bel et bien fait du dumping ?
Certains de nos lecteurs s'en souviennent peut-être : le choix de l'Apgis comme assureur recommandé du notariat avait profondément divisé les partenaires sociaux. La question du niveau de la cotisation proposé par l'Apgis était notamment au coeur du débat. Un peu plus d'un an après la mise en oeuvre du régime, que peut-on dire de ce niveau ? Quelques rappelsPour rappel, dans le notariat, la mutuelle historique est la MCEN....
Cartographie syndicale de branche: les calculs compliqués du patronat des cafés, hôtels, restaurants
La publication de la représentativité patronale par branches a modifié sensiblement des situations acquises jusqu'ici. La physionomie de certaines branches s'en trouve modifiée dans des proportions que les partenaires sociaux ne pourront ignorer. Le cas de la branche café, hôtel, restaurant est ici particulièrement significatif. L'UMIH consolide sa position dominanteAvec 72% des entreprises de la branche, soit plus de 30.000 adhérents revendiqués, l'UMIH est l'organisation largement majoritaire du secteur....
Délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé : de nouvelles dispositions
Le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés, a été publié le 29 avril 2017. Ce décret concerne les fonctionnaires civils de l'Etat et magistrats, les travailleurs indépendants des professions non agricoles, et les étudiants et élèves de l'enseignement...