Régime frais de santé du notariat : l’Apgis aurait-elle bel et bien fait du dumping ?

Certains de nos lecteurs s’en souviennent peut-être : le choix de l’Apgis comme assureur recommandé du notariat avait profondément divisé les partenaires sociaux. La question du niveau de la cotisation proposé par l’Apgis était notamment au coeur du débat. Un peu plus d’un an après la mise en oeuvre du régime, que peut-on dire de ce niveau ? 

Quelques rappels

Pour rappel, dans le notariat, la mutuelle historique est la MCEN. Lors de la création, en 2015, d’un régime santé de branche, la MCEN n’avait pourtant pas été retenue par les représentants de la branche comme l’opérateur recommandé. En proposant un niveau de tarif nettement plus bas que celui de la MCEN, l’Apgis avait en effet séduit le CSN, la chambre patronale, ainsi qu’une « intersyndicale » composée de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. FO, première organisation salariale de la branche, bien implantée dans les instances décisionnaires de la MCEN, avait accusé le coup, dénonçant le « dumping » exercé par l’Apgis et promettant, à court terme, des réajustements tarifaires douloureux.  

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