Les élections européennes étant passées, le gouvernement reprend ses réflexions sur divers sensibles. Parmi eux, celui sur la réforme de l'assurance-chômage, alors que les discussions avec les partenaires sociaux n'ont pas forcément eu les effets escomptés. Fin...
Affaire SCOR/Covéa : plainte de Covéa contre le Crédit Suisse
Nouvel épisode dans le feuilleton de la lutte qui oppose Covéa à la Scor. D'après des informations du Monde, Covéa a porté plainte contre le Crédit Suisse, la banque qui devait conseiller l'assureur mutualiste afin de racheter le réassureur. Covéa accuse le Crédit Suisse de "violation de son obligation de loyauté, de ses obligations contractuelles et de toutes les...
Données de santé : la loi informatique et libertés est (encore) modifiée
Alors que le débat sur la loi santé commence au Sénat aujourd'hui, le décret d'application modifiant certaines mesures liées aux données de santé dans la loi informatique et libertés vient de paraître. Ce décret adapte la loi en tenant compte de l'...
“RAC 0” : des divergences d’analyses entre les avocats aux conseils et l’Apgis
Comme dans un certain nombre d'autres branches, le "RAC 0" commence à faire parler de lui chez les avocats aux conseils. A l'occasion de...
La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous lundi 3 juin
La rédaction Tripalio se met enveille à l'occasion de l'ascension et vous donne rendez-vous le lundi 3 juin. Assurez-vous d'avoir lu nos dernières exclusivités en attendant : - La France échangera-t-elle Renault contre Generali ? - E-santé : Google se lance à la poursuite d'Apple...
CMU-C : les deux avis négatifs de l’UNOCAM
L'UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L'un concerne un projet de décret, l'autre concerne un projet d'arrêté. Les deux avis émis s'opposent à l'unanimité au contenu des textes.C'est principalement le projet d'arrêté qui pose problème à l'UNOCAM. En effet, le projet d'arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre...