Alors que le débat sur la loi santé commence au Sénat aujourd'hui, le décret d'application modifiant certaines mesures liées aux données de santé dans la loi informatique et libertés vient de paraître. Ce décret adapte la loi en tenant compte de l'...
“RAC 0” : des divergences d’analyses entre les avocats aux conseils et l’Apgis
Comme dans un certain nombre d'autres branches, le "RAC 0" commence à faire parler de lui chez les avocats aux conseils. A l'occasion de...
La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous lundi 3 juin
La rédaction Tripalio se met enveille à l'occasion de l'ascension et vous donne rendez-vous le lundi 3 juin. Assurez-vous d'avoir lu nos dernières exclusivités en attendant : - La France échangera-t-elle Renault contre Generali ? - E-santé : Google se lance à la poursuite d'Apple...
CMU-C : les deux avis négatifs de l’UNOCAM
L'UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L'un concerne un projet de décret, l'autre concerne un projet d'arrêté. Les deux avis émis s'opposent à l'unanimité au contenu des textes.C'est principalement le projet d'arrêté qui pose problème à l'UNOCAM. En effet, le projet d'arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre...
Scor/Covéa : l’ACPR défend un règlement du différend à l’amiable
Interrogé hier à l'occasion de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, Bernard Delas, son vice-président, a prôné un règlement à l'amiable du différend qui oppose depuis plusieurs mois la SCOR à Covéa. "Il nous paraît préférable que ce conflit se règle par le dialogue et par un accord amiable, personne n’a intérêt à ce que cette querelle perdure", a-t-il en...
Loi santé : les avis partagés des commissions avant le débat au Sénat
Les sénateurs s'attaqueront dès le 3 juin prochain à l'examen de la loi santé. Cette loi qui doit réformer les études de santé, les modalités d'installation et d'exercice des professionnels de santé, mais aussi l'accès aux données de santé, reçoit des échos mitigés de la part des commissions....