Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu...
Chute du prix du pétrole
L'Insee a publié un article relatif au prix du pétrole en décembre 2015 ainsi que le prix des matiéres premières. Dans ce document, il est constaté une chute du prix du pétrole (-16,4% apres -3,3% en novembre). Le prix a chuté de 31,4%. Les prix des matières premières industrielles sont stables tandis que les prix des matières premières alimentaires se replient (-2,3% apres...
L’IGAS au chevet de la protection sociale de la jeunesse
La semaine dernière, l'Inspection Générale des Affaires Sociales a remis au Président de la République son rapport 2015. Consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans, il pose notamment la question de la manière d'assurer sa continuité et son individualisation dans le cadre de cheminements de plus en plus difficiles vers une vie professionnelle stabilisée. Saisir...
Le gouvernement à reculons sur l’open data
L’âge de l’open data n’est pas encore arrivé en France. En lisant la prochaine loi très pompeusement (et injustement) affichée « pour une République numérique », ceux qui attendent avec impatience l’ouverture des données publiques ne manqueront pas d’être déçus. Cette loi longue et compliquée ne pose pas les principes d’une République numérique (avec quelques idées simples et faciles à respecter ou à comprendre), mais...
Le régime de l’adhésion des ayants droit et la complémentaire santé
Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ? Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...
Décision du Conseil d’Etat validant l’arrêté de représentativité.
La confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 mai 2013 par lequel le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a fixé la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La question posée au Conseil d’Etat était de savoir si le ministre du travail pouvait prendre un...