La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la réforme du courtage, initiée par l'association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP), sera tranchée le 21 octobre 2022.
Les Sages se donnent 10 jours après l'audience qui s'est tenue le 11 octobre. Nous ne saurions présager de l'issue de cette QPC. Toutefois l'unique question posée par l'un des membres du Conseil constitutionnel lors de l'audience, Jacques Mézard, "que craignent concrètement vos...
La hausse du PMSS de 6,9% est officiellement confirmée
C'est désormais acté par une publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la hausse du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) sera bien de 6,9% en 2023.
...
Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
...
Plusieurs ONG demandent à grands assureurs de ne pas assurer un projet de gaz naturel liquéfié
Un groupe de 20 ONG internationales de protection du climat, dont Reclaim Finance, appellent des acteurs majeurs de l'assurance à ne pas couvrir un projet de gaz naturel liquéfié (GNL).
Ce projet d'expansion du site d'Ichthys, situé en Australie, est considéré comme l'un des plus polluants du pays. Co-développé par Total, le...
Cyber-assurance : des experts dénoncent la position de Bercy sur l’assurabilité des rançons
Un groupe d'experts de la cyber-sécurité lance l'alerte sur les effets indésirables de l'assurance des rançons payées par les entreprises victimes d'attaques au rançongiciel (ou ransomware). Cette position résulte d'une enquête réalisée auprès des membres du Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique (Cesin). Elle a été initiée en réponse au rapport de la...
CNP Assurances s’apprête à occuper ses nouveaux locaux ultra-modernes
L'assureur CNP devrait emménager en décembre 2022 dans un nouvel immeuble construit à Issy-les-Moulineaux. Les 3 000 collaborateurs aujourd'hui répartis entre Montparnasse et Arcueil y seront bientôt regroupés.
C'est une information diffusée par les Echos qui met en avant l'aboutissement de ce projet initié par...