C’est désormais acté par une publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la hausse du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) sera bien de 6,9% en 2023.
Cette augmentation était pressentie depuis la publication du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, à la fin du mois de septembre. Ainsi, le plafond annuel atteindra 43 992 € et le plafond mensuel atteindra 3 666 € (contre 3 428 € aujourd’hui). On ne peut s’empêcher de souligner que les valeurs finalement retenues par le BOSS sont supérieures à ce qui était écrit dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. En effet le plafond annuel sera supérieur de 6 € à ce qui était estimé et le plafond mensuel sera supérieur de 50 centimes.
Cette augmentation confirmée de 6,9% aura des conséquences directes sur les régimes frais de santé et prévoyance qui ont choisi d’assoir leur cotisation sur le PMSS. A titre d’exemple, la cotisation mensuelle prévue dans le nouvel accord santé des HCR (IDCC 1979) fixée à 1,37% PMSS s’établira à 50 € et non 47 €. De même, la cotisation santé prévue dans la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248) sera de 47 € au lieu de 44 €.
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