Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme.
Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée...
FWU Life Insurance : un questions/réponses pour aider les assurés
Dans le dossier de la liquidation et de la dissolution de la société FWU Life Insurance Lux S.A., l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler la mise en ligne d'un questions/réponses pour aider les...
Assurance emprunteur : le CIC Est sanctionné par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie la sanction qui vient d'être prise à l'encontre de la banque CIC Est pour violation des règles de substitution d'assurance emprunteur.
C'est la direction départementale...
Prescription biennale : le défaut de rappel des causes d’interruption rend le délai inopposable
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
La prise de contrôle d’Eurofil par Allianz Direct est autorisée
Quelques semaines après l'avis publié par l'Autorité de la concurrence, l'assureur Allianz Direct est finalement autorisé à prendre le contrôle de la marque Eurofil.
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Modification des garanties : l’assureur doit garantir un accès durable à l’information
La modification des garanties dans un contrat collectif ne produit d’effet que si l’assureur respecte son obligation d’information. Un cas pratique tiré du rapport 2024 de la Médiation de l’assurance (LMA) en donne une illustration nette : faute de prouver que la nouvelle notice avait été transmise sur un support durable, un assureur s’est vu interdire d’appliquer la modification annoncée.
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