Comme chaque année la médiation de l'assurance dirigée par le médiateur Arnaud Chneiweiss publie son rapport annuel. L'activité de médiation continue de croître à un bon rythme mais un ralentissement est tout de même constaté après l'explosion d'activité de l'année 2023. Nous allons voir que la part des saisines concernant la prévoyance progresse fortement et que...
Abeille IARD & Santé s’apprête à céder l’une de ses marques
L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne une toute nouvelle opération en cours d'examen qui implique Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Dans l'avis publié le 1er septembre 2025, l'Autorité de la concurrence signale qu'elle examine le projet de prise de contrôle exclusif des activités relevant de la marque...
L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance.
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Ces 2 prises de contrôle autorisées par l’Autorité de la concurrence pendant l’été
Au cœur du mois d'août l'Autorité de la concurrence a délivré 2 autorisations de prise de contrôle impliquant des organismes bien connus du monde de l'assurance.
La première concerne le groupe Malakoff Humanis qui obtient l'autorisation (décision de phase 1) qui lui manquait pour finaliser sa prise de contrôle exclusif du groupe Unofi. Cette autorisation est l'aboutissement ...
Une filiale du Crédit Agricole est autorisée à prendre le contrôle de Korian Domiciles
L'Autorité de la concurrence vient de publier son autorisation de phase 1 à la prise de contrôle de la société Korian Domiciles par une filiale du groupe Crédit Agricole. Cette autorisation est donnée quelques semaines après l'avis diffusé mi-juin.
C'est la ...
Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée
Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...