Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller

La période estivale est toujours propice au lancement du processus d’extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d’avis d’extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l’un est déjà connu de nos lecteurs.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Où en est-on des agréments de catégories objectives ?

Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...
Lire plus

Le PLFSS 2027 ne déçoit pas et n’annonce rien de bon pour les OCAM

La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) ne contient pas vraiment d'immenses surprises. On retombe, comme nous en avons l'habitude chaque année, sur les mêmes réflexions du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ou sur les mêmes mesures péremptoires imposées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En recoupant tout cela avec les déclarations faites par le gouvernement lors de la présentation du budget et avec les documents annexes publiés concomitamment...
Pro-BTP travaux publics
Lire plus

Les réactions aux antipodes de la FIPS et la Mutualité face au rouleau compresseur du rapport AMO/AMC

La Mutualité française et la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) ont finalement publié leurs réactions officielles 5 jours après la publication du rapport sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC). Les attentes de la FIPS sont bien plus claires et revendicatives que celles de la...