La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l’agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l’Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories « ex-article 36 ». Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
Malgré cet afflux exceptionnel, qui se poursuit début 2025, l’Apec a pu agréer plusieurs accords de catégories objectives avant la date butoir, permettant ainsi de respecter les entrées en vigueur prévues au 1er janvier 2025. D’autres accords ont, quant à eux, pris effet directement à la date de leur agrément.
Pour les accords restants, qui sont en attente de leur agrément, le gouvernement a accordé une tolérance temporaire dans le cadre des contrôles Urssaf. Une publication dédiée reviendra bientôt sur ce sujet.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
