La Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) poursuit activement sa mission d’agrément des catégories objectives définies par les partenaires sociaux dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces derniers travaillent à garantir la conformité des régimes conventionnels avant la date butoir du 31 décembre 2024. Récemment, la commission paritaire de l’Apec a délivré 8 agréments portant sur 9 textes définissant les salariés cadres et non-cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Nous détaillons, ci-après, les 9 accords agréés le 19 novembre 2024 par la commission paritaire de l’Apec. Nous revenons ainsi sur les catégories objectives mises à jour dans les CCN concernées.
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