Dans le cadre de son rapport sur le financement du dialogue social en 2023, l’association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) revient sur l’allocation des quelque 147 millions d’euros de subvention qu’elle a versés au profit du financement du dialogue social.
Si les organisations patronales ont touché près de 50,3 millions d’euros de la part de l’association de financement du dialogue social, les organisations syndicales de salariés, pour leur part, ont reçu 96,8 millions d’euros.
Le rapport sur le financement du dialogue social en 2023 établi par l’AGFPN apporte d’abord l’information relative au niveau global de ce financement : il a atteint 147,2 millions d’euros – soit presque 14 millions d’euros de plus qu’en 2021 ! L’essentiel de cette somme – près de 115 millions d’euros – provient de la cotisation patronale de 0,016 % destinée au financement du dialogue social. En outre, l’Etat a versé une subvention de 32,6 millions d’euros.
Ces 147 millions d’euros ont largement servi à financer le fonctionnement du paritarisme à proprement parler, à hauteur d’un peu plus de 99 millions d’euros. Le financement de la formation et des activités syndicales a coûté nettement moins d’argent, mais tout de même 46 millions d’euros. Enfin, la contribution des représentants patronaux et salariaux à la conduite des politiques publiques a été financée à hauteur de 3 millions d’euros.
96,8 millions pour les syndicats de salariés
Sur les 147 millions d’euros du financement du dialogue social, les syndicats de salariés ont touché 96,8 millions d’euros. Les cinq confédérations reconnues comme représentatives au niveau national et interprofessionnel ont reçu 89 millions d’euros sur cette somme, dont 22,2 millions pour la CFDT, 20,6 millions pour la CGT, 17,2 millions pour FO, 15,4 millions pour la CFE-CGC et 13,5 millions pour la CFTC.
Dans une telle configuration, les organisations salariales non représentatives au niveau national et interprofessionnel mais ayant une audience comprise entre 3 % et 8 %, ont pu compter sur un financement plus limité, de 7,6 millions d’euros. Solidaires a disposé de 3 millions d’euros et l’Unsa de 4,6 millions d’euros. Enfin, un peu plus de 161 000 euros sont consacrés au financement d’organisations salariales actives uniquement dans le cadre du dialogue sociale de certaines branches.
50,4 millions d’euros pour le patronat français
S’il a reçu moins de subventions que les organisations syndicales de salariés pour le financement du dialogue social, le patronat français a toutefois pu compter, en 2023, sur environ 50,4 millions d’euros. 29 millions ont été alloués aux trois confédérations représentatives au niveau national et interprofessionnel : un peu plus de 14,7 millions pour le MEDEF, 8,8 millions pour la CPME et 5,5 millions pour l’U2P. Trois autres confédérations patronales dites multiprofessionnelles ont en outre bénéficier de 1,1 million d’euros de financement : la FNSEA – 368 000 euros – l’UDES – 485 000 euros – et la FESAC – 304 000 euros.
Le rapport de l’AGFPN permet enfin d’en savoir plus au sujet du financement des organisations patronales intervenant dans le dialogue social des branches. Elles se partagent un peu plus de 20,2 millions d’euros – voir l’instructive annexe 3, page 36. On relèvera notamment que l’UIMM a touché 2,4 millions d’euros, le Syntec plus de 1,4 million d’euros, le Prism’emploi 815 000 euros, la fédération française du bâtiment 663 000 euros, la fédération du commerce et de la distribution 631 000 euros, la confédération du commerce de gros 508 000 euros, la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (le CINOV) 539 000 euros, l’association française des banques 445 000 euros ou encore la fédération française de l’assurance 286 000 euros.
