Le service statistique du ministère de la santé (la Drees) publiait une étude sur le recours perfectible à la complémentaire santé solidaire (C2S) à la mi-mars 2023. Ce document, contient notamment une partie consacrée à la critique, par les usagers, de la gestion confiée au organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). C’est précisément ce point qui irrite la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) dont le président, Philippe Mixe, a pris la plume pour souligner le parti pris d’une réforme qui ne laisse guère de chances de réussite aux complémentaires santé gestionnaires.
Avant de s’attaquer au cœur de l’étude, le communiqué diffusé par la fédération interroge directement le socle de l’étude. Selon la Fnim, le fait que seulement 70 bénéficiaires de la C2S aient été interrogés dans le cadre de l’étude de la Drees est un point faible. Ce panel ne serait pas assez représentatif et ne permettrait donc pas d’en tirer des enseignements suffisamment probants. Malgré cette réserve, la fédération reconnaît que la méthode utilisée lors des entretiens « permet de mieux déceler les ressentis réels » et revient sur le traitement réservé aux Ocam.
Tout conduirait à faire des Ocam les boucs émissaires des ratés de la C2S
On remarque cette citation de Philippe Mixe placée en conclusion du communiqué de la Fnim et qui aurait mérité toute sa place en introduction :
nous nous interrogeons sur le sens à donner à cette relative « mise en avant » des aspects négatifs de la gestion par les Ocam, alors même que tout a été fait pour que ces derniers échouent dans cette mission.
Philippe Mixe, président de la Fnim.
Cette petite phrase laisse supposer que la réforme de la C2S (qui fusionne les anciennes CMU-c et ACS) a sciemment mis en porte à faux les Ocam pour mieux les mettre en première ligne en cas de critiques. La Fnim dénonce les étapes de la réforme qui ne pouvaient qu’aboutir à des dysfonctionnements et un mécontentement des usagers. Elle rappelle que les Ocam ont été relégués au statut de gestionnaires de la C2S. Dès lors, toute friture sur la ligne de communication entre l’assurance maladie et les Ocam (et la friture n’est pas rare) limite grandement la fluidité du parcours du bénéficiaire. Au-delà de ces difficultés initiales, la fédération rappelle l’impréparation du système d’information censé servir à transmettre les données. La Fnim parle de « modalités techniques […] tardives, complexes et évolutives ».
La Fnim considère aussi que certains exemples mis en avant dans l’étude de la Drees impliquent des usagers dont l’Ocam a décidé d’arrêté la gestion de la C2S. Dans ce cas, les bénéficiaires ont souvent du mal à comprendre ce qu’ils doivent faire pour continuer à être couverts. La fédération n’est pas étonnée par le départ de nombreuses complémentaires santé du dispositif qui s’explique en grande partie par « les déficits occasionnés par la faiblesse des dotations de gestion accordés aux Ocam ». D’après le dernier rapport consacré à la C2S, le nombre d’Ocam gestionnaires a bel et bien chuté de 121 à 98 entre 2020 et 2022. Cela peut notamment s’expliquer par les coûts liés à la gestion du dispositif qui ont explosé en 2021 avec les rattrapages des soins post-confinement (+33% de dépenses par bénéficiaire de la C2S gratuite et +90% de dépenses par bénéficiaire de la C2S avec participation).
Pour conclure, on peut signaler que la Fnim est, pour le moment, la seule à avoir diffusé un communiqué sur le sort réservé aux Ocam dans l’étude de la Drees. Il semble que la Mutualité française, le Ctip ou France Assureurs ont préféré ignorer le sujet.
