Durant la trêve des confiseurs, nous proposons à lecteurs de relire nos articles essentiels parus depuis la dernière rentrée de septembre. Ce nouvel article de la série a été initialement publié le 29 août 2022.
L’évolution de l’imbroglio frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR), la préparation de la mise en place des couvertures nationales de protection sociale de la métallurgie et, enfin, l’avenir de la protection sociale du médico-social non lucratif figurent en bonne place sur la liste des dossiers chauds de la rentrée.
Mutualisation santé des HCR : stop ou encore ?
C’est le sujet protection sociale collective qui a le plus fait parler de lui cet été : le régime conventionnel de frais de santé des HCR se trouve dans une situation pour le moins délicate. Après la décision prise le 28 juin dernier par une partie des partenaires sociaux de la branche et par leurs assureurs partenaires – Klesia et Malakoff Humanis, pour rappel – de rehausser sensiblement la cotisation au régime, la base patronale, mise à contribution par l’accord, a signifié son net refus d’un tel arrangement. Les HCR se retrouvent ainsi dans une configuration ubuesque, où le régime conventionnel est organisé par un accord de facto inapplicable. Pour couronner le tout, Colonna, le gestionnaire du régime en train de se faire éjecter de la branche, a décidé de lancer sa propre offre, à un prix plutôt bas.
Dans ce bourbier que l’on mettra difficilement à l’actif du paritarisme de la protection sociale, deux hypothèses de règlement du problème paraissent envisageables. En cas d’incapacité des représentants patronaux et salariaux des HCR et de leurs assureurs partenaires à s’entendre rapidement, au cours de la première moitié de l’automne, sur un nouvel accord de rééquilibrage du régime, une disparition de la mutualisation frais de santé aurait lieu. Les opérateurs d’assurance reprendraient la main sur le cours des choses – mais sans la légitimité politique associée à une mutualisation conventionnelle. Une telle issue est, certes, évitable : un nouvel accord pourrait être trouvé entre la branche et ses assureurs, pour un rééquilibrage plus progressif du régime. Hélas pour les HCR, même dans ce cas, la séquence en cours aura probablement occasionné bien des dégâts dans le secteur, en matière de confiance accordée au dialogue social de branche – et Colonna devrait d’ailleurs tirer profit de ce changement d’humeur.
La réunion au sommet qui prévue pour se tenir ce lundi matin chez Klesia devrait permettre d’en savoir plus quant à l’évolution à venir du dossier santé des HCR.
La mise en œuvre de la protection sociale de la métallurgie
De manière plus positive, c’est d’un autre secteur d’activité important de l’économie française : la métallurgie, dont il s’agira de suivre l’actualité dans les prochaines semaines. En effet, ainsi que nous l’avons expliqué à plusieurs reprises au cours des mois précédents, les négociateurs patronaux et salariaux de la nouvelle CCN de la métallurgie l’ont dotée de couvertures complètes et nationales de santé et de prévoyance, associées à un référencement de Malakoff Humanis, du groupement Apicil-Aésio et du groupe VYV. Or, alors que ladite CCN doit entrer en vigueur en 2024, ces couvertures doivent pour leur part être mises en œuvre au 1er janvier prochain. Dans la métallurgie et chez les référencés, la rentrée de septembre est donc synonyme de mobilisation générale en vue de cette échéance.
En l’état, l’entrée en vigueur des accords nationaux de santé et de prévoyance de la métallurgie pose deux questions. D’une part, on se demandera si les mutualisations connaîtront un succès plus affirmé que celui du référencement frais de santé opéré à l’occasion de la généralisation de la complémentaire santé – et qui, de l’aveu général, n’avait guère suscité l’enthousiasme des métallurgistes. D’autre part, on scrutera les effets éventuels des récents accords nationaux de protection sociale de la métallurgie sur les couvertures d’ores et déjà existantes dans les entreprises, par exemple lors ces dernières sont meilleures : un alignement par le bas sera-t-il observé ou non ? En particulier, dans la mesure où la nouvelle couverture de prévoyance de la métallurgie prend quelque liberté avec le 1,5 % cadres, il sera intéressant d’étudier l’attitude des entreprises dans ce domaine.
Les grandes manœuvres du médico-social non lucratif
De restructuration conventionnelle et de ses conséquences dans le domaine de la protection sociale conventionnelle, il devrait être question dans le vaste secteur du médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la CCN 65. Ainsi que nous l’évoquons régulièrement dans nos colonnes, les négociateurs patronaux et salariaux de ces socles conventionnels sont officiellement engagés, depuis le début de l’année, dans un processus d’unification conventionnelle. Si ce processus peine à s’engager – aux dernières nouvelles, la méthode de la négociation n’est toujours pas formalisée – et s’il est prévu que les premières discussions de fond aient lieu au sujet des classifications et rémunérations, il n’en demeure pas moins que l’enjeu de la protection sociale conventionnelle sera évoqué par les partenaires sociaux.
Et il pourrait d’ailleurs l’être plus tôt que prévu. En effet, comme le savent nos lecteurs, les mutualisations de santé et de prévoyance associées aux deux principales CCN du secteur, la CCN 51 et la CCN 66, ne se trouvent pas, structurellement, dans des situations démographiques ou comptables tout à fait évidentes. Dans une configuration où la pérennité des CCN est garantie, des marges de négociation, bien que limitées, peuvent exister avec les assureurs afin d’ajuster les couvertures. A l’inverse, dans une configuration où la fusion des CCN apparaît inévitable, le maintien de contrats déséquilibrés n’est plus une option pour leurs opérateurs. Aussi apparait-il clairement envisageable que, dans les prochains mois, la gestion et la restructuration des CCN du médico-social non lucratif donnent lieu à des échanges serrés entre les partenaires sociaux et leurs assureurs partenaires au sujet de la protection sociale.
Les autres dossiers à suivre
Des problèmes comparables de maintien ou de remise à flot de régimes conventionnels de santé ou de prévoyance, malgré des marges d’ajustement difficiles à trouver, pourraient fort bien faire parler d’eux dans d’autres environnements conventionnels. On citera notamment le cas de la grande branche d’activité de l’aide à domicile, dont le régime de prévoyance va nécessairement devoir faire l’objet, à court terme, d’une réévaluation paramétrique. De manière moins délicate et pressée, ainsi que nous en avons fait état à plusieurs reprises, les partenaires sociaux des bureaux d’études avaient convenu, l’an passé, de se saisir pleinement au cours de l’année 2022 de l’enjeu des frais de santé, afin, entre autres, de redéfinir les conditions de son équilibre durable. On suivra attentivement l’actualité conventionnelle des bureaux d’études.
Enfin, difficile de boucler ce tour d’horizon des dossiers chauds de la rentrée en matière de protection sociale dans les CCN sans dire quelques mots des industries de la chimie et du caoutchouc. Ayant inscrit le thème de la protection sociale à leur agenda social 2022, les représentants patronaux et salariaux de ces branches semblent progresser lentement dans leurs négociations devant aboutir à la structuration de régimes conventionnels en bonne et due forme. Etant donné l’importance du secteur d’activité chimique, Tripalio demeurera attentif, dans les prochaines semaines, à son éventuelle activité conventionnelle en santé et prévoyance.
