Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2014 à l’accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine. 

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés non cadres des exploitations agricoles et activités connexes de la région Lorraine, affiliées au régime agricole de protection sociale, énumérées ci-dessous : 

– polyculture-élevage de Lorraine ; 

– coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) de Lorraine ; 

– production de fruits de Lorraine ; 

– travaux agricoles, d’aménagements ruraux et forestiers de Lorraine ; 

– structures d’accueil touristique situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, à l’exclusion des centres équestres de Lorraine ; 

– activités ayant pour support l’exploitation agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production de Lorraine ; 

– horticulture, maraîchage, pépinières des Vosges ; 

– horticulture et pépinières de Meurthe-et-Moselle ; 

– horticulture, maraîchage, pépinières et serres de la Meuse ; 

– maraîchage et serre de Meurthe-et-Moselle ; 

– horticulture, maraîchage, pépinières et serres de Moselle. 

Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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