Avis sur l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2015, les dispositions de l’avenant n° 59 du 27 novembre 2014 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie.  

Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.