Avis sur l’extension d’un accord interbranches sur les modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2015, les dispositions de l’accord interbranches relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle.  

Le texte de l’accord peut être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Ses dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés en contrat à durée déterminée dont la fonction est reprise, soit dans la liste des emplois pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage est autorisé par la convention collective, soit dans la liste des emplois des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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