Avis sur l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 20 janvier 2015, d’élargir les dispositions de l’accord régional (Haute-Normandie) du 24 avril 2014, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture( IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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