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Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Haute-Saône – Jura)

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :

  • – L’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 ;
  • – L’accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 ;
  • – L’accord territorial (Haute-Saône) du 12 février 2025 ;
  • – L’accord territorial (Jura) du 12 février 2025 ;

Relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er février 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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