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Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles du Lot

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l’annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot (IDCC 9461). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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