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Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l’accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France (IDCC 9771). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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