Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des gardiens d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de...
Un accord HDS en prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 6 novembre 2024 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021)....
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et...