Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre III de la convention collective relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like