Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de :
- L’avenant du 1er février 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels ;
- L’accord du 1er février 2023 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.